La comptabilité de la raison individuelle : ce qui est vraiment obligatoire

Jusqu'à CHF 500'000 : la comptabilité simplifiée suffit

Tant que votre raison individuelle réalise moins de CHF 500'000 de chiffre d'affaires annuel, la loi ne vous demande qu'une comptabilité sur les recettes, les dépenses et le patrimoine (art. 957 al. 2 CO) – la comptabilité simplifiée, dite « carnet du lait ». Ce n'est qu'à partir de CHF 500'000 que s'applique l'obligation de tenir une comptabilité ordinaire, avec comptabilité en partie double, bilan et compte de résultat.

Une idée reçue a la vie dure : l'inscription au registre du commerce n'y change rien. Elle est certes obligatoire dès CHF 100'000 de chiffre d'affaires (art. 931 CO), mais elle ne déclenche aucune obligation comptable supplémentaire – seul le seuil de CHF 500'000 est déterminant.

Ce qu'une comptabilité simplifiée doit contenir

Simplifiée ne veut pas dire approximative : votre comptabilité doit être complète et traçable. Chaque recette et chaque dépense est saisie chronologiquement et reliée à un justificatif, et l'ensemble se conserve pendant 10 ans (art. 958f CO).

Elle constitue en même temps la base de votre déclaration d'impôt : en tant qu'entrepreneur individuel, vous imposez le bénéfice de l'entreprise avec le reste de vos revenus, en tant que personne physique. Tenue en numérique – import bancaire et scan des justificatifs qui alimentent le relevé recettes-dépenses, catégorisé et relié aux justificatifs –, elle reste vérifiable et traçable, loin du bricolage Excel.

Prélèvements privés : ni salaire, ni charge d'exploitation

En raison individuelle, vous ne vous versez pas de salaire. L'argent que vous retirez de l'entreprise pour vous-même est un prélèvement privé : il ne compte pas comme charge d'exploitation et ne réduit pas votre bénéfice. C'est l'ensemble du bénéfice de l'entreprise qui est imposé et soumis à l'AVS – indépendamment de ce que vous avez effectivement prélevé. Saisissez donc les prélèvements privés à part, pour que le bénéfice, les impôts et l'AVS soient justes en fin d'année.

Côté chiffres : la cotisation AVS/AI/APG des indépendants s'élève au maximum à 10 % du bénéfice ; entre CHF 10'100 et CHF 60'500 s'applique un barème dégressif avec des taux plus bas, et la cotisation minimale est de CHF 530 par an (état 2026). Les salariés, eux, partagent les cotisations avec leur employeur (5.3 % chacun). La caisse de compensation facture d'abord des acomptes et n'établit le décompte définitif qu'après la taxation fiscale – prévoyez la différence comme provision.

Quand la partie double devient-elle utile ?

Obligatoire, elle ne l'est qu'à partir de CHF 500'000 de chiffre d'affaires annuel. Sur une base volontaire, la comptabilité en partie double vaut la peine dans deux cas : si vous avez besoin d'un bilan formel – par exemple pour les banques – ou si vous prévoyez de transformer plus tard votre entreprise en Sàrl. Pour la grande majorité des raisons individuelles, la comptabilité simplifiée reste le choix le plus rapide : pas de comptes, pas de débit-crédit, pas d'assistant de clôture – un état en fin d'année, accompagné d'indications sur le patrimoine, suffit.

TVA : rien avant CHF 100'000 de chiffre d'affaires

Votre raison individuelle ne devient assujettie à la TVA qu'à partir de CHF 100'000 de chiffre d'affaires annuel. En dessous, vous pouvez vous inscrire volontairement – ce qui peut valoir la peine en cas de déductions importantes de l'impôt préalable. Les taux applicables sont 8.1 % (taux normal), 2.6 % (taux réduit) et 3.8 % (hébergement).

Pour le décompte, deux méthodes : la méthode effective avec déduction de l'impôt préalable, par trimestre, ou le taux de la dette fiscale nette avec un taux forfaitaire par branche, par semestre (art. 35 LTVA) – ce dernier épargne un travail considérable à de nombreuses raisons individuelles.